Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme

J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17035
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Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme

NOR : ECOT9820103A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 23 septembre 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 7 octobre 1998,
Arrête :

Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme, dont la liste est annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre

A N N E X E
REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DU MARCHE A TERME
Articles abrogés
Article 1er
Titre III :
Chapitre II : articles 3-2-0-1 à 3-2-0-6 ;
Chapitre V : articles 3-5-0-1 à 3-5-0-7 ;
Chapitre VI : articles 3-6-0-1 à 3-6-0-6 ;
Chapitre VII : article 3-7-0-1.
Titre IV :
Chapitre Ier : articles 4-1-1-1 à 4-1-2-5.